Géolocalisation : la Cour de cassation suit la mauvaise trace - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2014

Géolocalisation : la Cour de cassation suit la mauvaise trace

Etienne Vergès

Mots clés

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02080565, version 1 (26-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02080565 , version 1

Citer

Etienne Vergès. Géolocalisation : la Cour de cassation suit la mauvaise trace : note sous cass. crim. 15 oct. 2014, n° 2-82391. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2014, 4. ⟨hal-02080565⟩
32 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus