Donation-cession, réserve d'usufruit et quasi-usufruit à l'épreuve de la procédure d'abus de droit - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Defrénois. La revue du notariat Année : 2017

Donation-cession, réserve d'usufruit et quasi-usufruit à l'épreuve de la procédure d'abus de droit

Christophe Vernières
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793118
  • IdRef : 162088019

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02092397 , version 1 (08-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02092397 , version 1

Citer

Christophe Vernières. Donation-cession, réserve d'usufruit et quasi-usufruit à l'épreuve de la procédure d'abus de droit : obs. sous CE, 10 févr. 2017, no 387960, ECLI:FR:CECHR:2017:387960.20170210, Lebon, tables à paraître : Defrénois flash 27 févr. 2017, n° 138k1, p. 8 et CE, 31 mars 2017, no 395550, ECLI:FR:CECHS:2017:395550.20170331 : Defrénois flash 17 avr. 2017, n° 139m1, p. 15. Defrénois. La revue du notariat, 2017, 20, pp.35. ⟨hal-02092397⟩

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