Le droit viager ne fait pas obstacle au retour conventionnel - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2015

Le droit viager ne fait pas obstacle au retour conventionnel

Résumé

Par cet arrêt, la Cour de cassation apporte d'utiles précisions sur les effets du retour conventionnel.

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02092994, version 1 (08-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02092994 , version 1

Citer

Christophe Vernières. Le droit viager ne fait pas obstacle au retour conventionnel : obs. sous Civ. 1re, 23 sept. 2015, n°14-18.131 (972 FS-P+B). Actualité juridique Famille, 2015, 11, pp.618. ⟨hal-02092994⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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