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Article dans une revue Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture Année : 2016

« Design et titularité des droits : entre rigueur des principes et bienveillance des juges »

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Droit
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hal-02102430, version 1 (17-04-2019)

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  • HAL Id : hal-02102430 , version 1

Citer

Anne-Emmanuelle Kahn. « Design et titularité des droits : entre rigueur des principes et bienveillance des juges ». Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, 31, pp.25. ⟨hal-02102430⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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