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Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2001

Contours de l'obligation de réparation du preneur et portée des clauses extensives

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02111794, version 1 (26-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02111794 , version 1

Citer

Frédérique Cohet. Contours de l'obligation de réparation du preneur et portée des clauses extensives. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, 4, pp.355. ⟨hal-02111794⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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