Les juges administratifs européens et le principe de précaution : l’exemple suisse - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

 Les juges administratifs européens et le principe de précaution : l’exemple suisse

Philippe Billet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946031
  • IdRef : 069503338

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02126431 , version 1 (11-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02126431 , version 1

Citer

Philippe Billet.  Les juges administratifs européens et le principe de précaution : l’exemple suisse. Le traitement jurisprudentiel du principe de précaution en droit français et européen (quelle méthodologie ?), Centre Droit, Contrat, Territoire (Lyon 2), Nov 2016, Lyon, France. ⟨hal-02126431⟩
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