Question de fond : la personne morale auteur ? - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2015

Question de fond : la personne morale auteur ?

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02145970, version 1 (03-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02145970 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Question de fond : la personne morale auteur ? : note sous Civ. 1re, 19 déc. 2013, Thierry B. c/ Van Cleef & Arpels, n°12-26.409 ; Com. 15 juin 2010, Société Altona c/ Société Dubois Jardins, n° 08-20.999 ; Civ. 1re, 22 mars 2012, Société SFDA c/ Charroy, n° 11-10.132. Michel Vivant. Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, 2e édition, Dalloz, pp.273-283, 2015, Grands arrêts, 978-2-247-15072-4. ⟨hal-02145970⟩
26 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus