Normes sanitaires internationales dans les pays tiers méditerranéens et coordination des filières
Résumé
Les relations institutionnelles entre l'Union européenne (UE) et les pays partenaires méditerranéens (PPM) s'inscrivent dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen et de la Politique Européenne de Voisinage (PEV) de l'UE. Les accords d'association et les plans d'action bilatéraux signés entre l'UE et chaque PPM constituent l'instrument central de ce cadre institutionnel. Le volet économique de ces accords vise une plus grande libéralisation des échanges pour aboutir à une zone de libre-échange euro-méditerranéenne. A cet effet, depuis 2005, un approfondissement de la libéralisation des échanges agricoles euro-méditerranéens est en cours. A côté des négociations de libéralisation dans le cadre des accords d'association UE-PPM, le rapprochement des législations en matière de normes, de réglementations techniques et d'évaluation de conformité est, depuis quelques années, un axe de coopération prioritaire. La convergence des normes de qualité avec celle de l'UE (alignement sur l'acquis communautaire), en particulier dans les domaines sanitaire et phytosanitaire est maintenant sur la table des négociations. Dans un premier temps nous présentons le dispositif institutionnel dans lequel s’inscrivent ces négociations. Ensuite, en prenant l'exemple de la filière fruits légumes, filière de première importance socio-économique dans les PPM, nous montrons qu’il existe des contraintes internes fortes pour accélérer le processus d'alignement des normes avec celles de l'UE. Enfin, une troisième partie analyse le rôle des investissements directs étrangers (IDE) dans la diffusion des bonnes pratiques agricoles et des normes de qualité internationales dans la filière d'exportation du Maroc.
Mots clés
FOREIGN DIRECT INVESTMENT
CHANNEL
FRUIT AND VEGETABLES
REGULATIONS
AGRICULTURAL TRADE
TRADE LIBERALIZATION
ACCESS TO MARKETS
FOOD LEGISLATION
FOOD SAFETY
PUBLIC HEALTH LEGISLATION
STANDARDS
PESTICIDES
EUROPEAN NEIGHBOURHOOD POLICY
BILATERAL RELATIONS
COMMUNITY ASSOCIATION AGREEMENT
FOREIGN INVESTMENT
DIRECT INVESTMENT
CASE STUDIES
EUROPEAN UNION
MEDITERRANEAN NON-MEMBER COUNTRIES
MOROCCO
INVESTISSEMENT DIRECT ETRANGER
FILIERE
FRUITS ET LEGUMES
REGLEMENTATION
COMMERCE AGRICOLE
LIBERALISATION DES ECHANGES
ACCES AUX MARCHES
LEGISLATION ALIMENTAIRE
INNOCUITE DES PRODUITS ALIMENTAIRES
LEGISLATION SANITAIRE
NORME
CERTIFICATION
PESTICIDE
POLITIQUE EUROPEENNE DE VOISINAGE
RELATIONS BILATERALES
ACCORD D'ASSOCIATION COMMUNAUTAIRE
INVESTISSEMENT ETRANGER
INVESTISSEMENT DIRECT
ETUDE DE CAS
UNION EUROPEENNE
PAYS TIERS MEDITERRANEENS
MAROC