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Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2019

Sur la Promenade des Anglais : constitution de partie civile de la ville de Nice en matière d'attentat terroriste

Caroline Lacroix

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02192552 , version 1 (24-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02192552 , version 1

Citer

Caroline Lacroix. Sur la Promenade des Anglais : constitution de partie civile de la ville de Nice en matière d'attentat terroriste : Arrêt rendu par Cour de cassation, crim.. Actualité juridique Pénal, 2019, pp.396. ⟨hal-02192552⟩
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