Fondement contractuel ou délictuel de l’indemnisation de la rupture d’une relation contractuelle : quelle stratégie privilégier ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue Lamy Droit civil Année : 2015

Fondement contractuel ou délictuel de l’indemnisation de la rupture d’une relation contractuelle : quelle stratégie privilégier ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-02196186, version 1 (27-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02196186 , version 1

Citer

Clémence Mouly-Guillemaud. Fondement contractuel ou délictuel de l’indemnisation de la rupture d’une relation contractuelle : quelle stratégie privilégier ?. Revue Lamy Droit civil, 2015. ⟨hal-02196186⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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