L'Union européenne face aux normes internationales de reporting financier (IFRS) : une mise en perspective historique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Politiques et Management public Année : 2016

L'Union européenne face aux normes internationales de reporting financier (IFRS) : une mise en perspective historique

Résumé

For nearly twenty-five years the European accounting harmonization is reflected in the adoption of directives. In the mid 1990s, the European Commission announced that it was abandoning this accounting harmonization mode for listed companies publishing consolidated accounts. It opted for a more international accounting standardization process under the aegis of the International Accounting Standards Committee. The reasons for this change in strategy have already been analyzed in several studies. The present research aims to understand why the criticism of the European Commission against the directives were so violent. From the archives available around the negotiation of the Seventh Directive and relying on the work of Diggle and Nobes (1994) and those of Van Hulle and Van der Tas (1995) we highlight the scars left by negotiation the Seventh Council Directive, questioning the effectiveness of the inherent options directives and the influence of the International Organization of Securities Commissions to promote reconciliation with the International Accounting Standards Committee. This article contributes to a better understanding of changes in accounting regulation.
Pendant près de vingt-cinq ans l’harmonisation comptable européenne s’est concrétisée par l’adoption de directives. Au milieu des années 1990, la Commission européenne annonçait qu’elle abandonnait ce mode d’harmonisation comptable pour les sociétés cotées publiant des comptes consolidés afin d’opter pour un processus de normalisation comptable internationale sous l’égide de l’IASC de l’époque. De nombreux travaux ont déjà été publiés sur les raisons de ce changement de stratégie. Dans cette recherche, nous souhaitons comprendre les raisons pour lesquelles les critiques de la Commission européenne à l’encontre des directives ont été si violentes. À partir des archives disponibles autour de la négociation de la Septième directive et en nous appuyant sur les travaux de Diggle et Nobes (1994) et de ceux de Van Hulle et Van der Tas (1995) nous mettons en lumière les stigmates laissées par la négociation de la Septième directive européenne, la remise en cause l’efficacité des options inhérentes aux directives et l’influence de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs favorisant un rapprochement vers avec l’organisme de normalisation comptable international. Cet article contribue ainsi à une meilleure connaissance de l’évolution des modes de régulation comptable.
Fichier principal
Vignette du fichier
PMP33_2_04_Bensadon.pdf (525.2 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte
Loading...

Dates et versions

hal-02284378 , version 1 (11-09-2019)

Identifiants

Citer

Didier Bensadon. L'Union européenne face aux normes internationales de reporting financier (IFRS) : une mise en perspective historique. Politiques et Management public, 2016, 33 (2), ⟨10.3166/pmp.33.2.135-154⟩. ⟨hal-02284378⟩
77 Consultations
769 Téléchargements

Altmetric

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More