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Article dans une revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2017

Croissant au petit-déjeuner : attention danger, Cass. 1re civ., 30 novembre 2016 : n° 15-27424

François Vialla
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763838
  • IdRef : 050378074

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-02313691, version 1 (11-10-2019)

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  • HAL Id : hal-02313691 , version 1

Citer

François Vialla. Croissant au petit-déjeuner : attention danger, Cass. 1re civ., 30 novembre 2016 : n° 15-27424. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, 76, pp.169-171. ⟨hal-02313691⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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