"Représentant syndical au CSE et membre élu au CSE : non-cumul des mandats", note sous Cass. soc., 11 septembre 2019, JCP S La Semaine juridique Social, LexisNexis, 2019, n° 41, 1292 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La Semaine juridique. Social Année : 2019

"Représentant syndical au CSE et membre élu au CSE : non-cumul des mandats", note sous Cass. soc., 11 septembre 2019, JCP S La Semaine juridique Social, LexisNexis, 2019, n° 41, 1292

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Droit
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hal-02346494, version 1 (05-11-2019)

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  • HAL Id : hal-02346494 , version 1

Citer

Gwennhaël François. "Représentant syndical au CSE et membre élu au CSE : non-cumul des mandats", note sous Cass. soc., 11 septembre 2019, JCP S La Semaine juridique Social, LexisNexis, 2019, n° 41, 1292. La Semaine juridique. Social, 2019, n° 41. ⟨hal-02346494⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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