Modalités pratiques de contestation par l'employeur d'une décision de prise en charge d'une maladie professionnelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2019

Modalités pratiques de contestation par l'employeur d'une décision de prise en charge d'une maladie professionnelle

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02401101 , version 1 (09-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02401101 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Modalités pratiques de contestation par l'employeur d'une décision de prise en charge d'une maladie professionnelle : Note sous Cass. 2e civ., 20 juin 2019, n° 18-17.049. La Semaine juridique. Social, 2019, 35 (1241). ⟨hal-02401101⟩
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