Application du droit pénal français dans l’espace – À propos de quelques dispositions issues de la loi du 5 août 2013 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2014

Application du droit pénal français dans l’espace – À propos de quelques dispositions issues de la loi du 5 août 2013

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02424463 , version 1 (27-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02424463 , version 1

Citer

Laurent Desessard. Application du droit pénal français dans l’espace – À propos de quelques dispositions issues de la loi du 5 août 2013. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2014, pp.429-443. ⟨hal-02424463⟩
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More