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Article Dans Une Revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2018

Valeur des renseignements transmis par les attachés de sécurité intérieure

Résumé

Cass. crim. 19 sept. 2017, pourvoi n°17-82317

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02424513 , version 1 (27-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02424513 , version 1

Citer

Laurent Desessard. Valeur des renseignements transmis par les attachés de sécurité intérieure. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2018, pp.426. ⟨hal-02424513⟩
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