"Société d'économie mixte à opération unique", in: JurisClasseur Collectivités territoriales, LexisNexis, fasc. 481, 4 décembre 2019 - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2019

"Société d'économie mixte à opération unique", in: JurisClasseur Collectivités territoriales, LexisNexis, fasc. 481, 4 décembre 2019

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-02472296, version 1 (10-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02472296 , version 1

Citer

Claude Devès. "Société d'économie mixte à opération unique", in: JurisClasseur Collectivités territoriales, LexisNexis, fasc. 481, 4 décembre 2019. LexisNexis. JurisClasseur Collectivités territoriales, LexisNexis, 33 p., 2019. ⟨hal-02472296⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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