La QPC et la matière pénale - HAL Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2013

La QPC et la matière pénale

Résumé

Le présent ouvrage dresse le bilan de deux années d’application de la QPC en droit pénal. Les praticiens et les universitaires répondent aux différentes questions suscitées par cette application. Quelles sont les évolutions constatées en droit pénal de fond, en procédure pénale et en droit de la peine ? Quel est l’avenir de la matière pénale résultant de ce nouveau contrôle a posteriori des lois ? Quel est l’impact de la QPC sur le travail législatif et sur l’action judiciaire ? Comment se combinent et vont se combiner les positions du Conseil Constitutionnel, de la Cour européenne des Droits de l’Homme et la Cour de justice de l’Union Européenne ? Cet ouvrage intéressera directement les magistrats et les avocats pénalistes, mais aussi les professeurs, les chercheurs et les étudiants grâce à l’actualité de ses réflexions. Sommaire CHAPITRE 1 – L’importance de la QPC en matière pénale CHAPITRE 2 – Le traitement des questions prioritaires de constitutionnalité par la Chambre criminelle CHAPITRE 3 – La QPC et le droit pénal de fond CHAPITRE 4 – La QPC et la procédure pénale CHAPITRE 5 – Les principes directeurs du droit de la peine à l’épreuve de la QPC CHAPITRE 6 – L’influence de la QPC sur le travail parlementaire et l’action judiciaire

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-02476726, version 1 (12-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02476726 , version 1

Citer

Christine Courtin. La QPC et la matière pénale. Bruylant, pp.128, 2013, 9782802737919. ⟨hal-02476726⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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