L’interprétation de l’article 121 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer par la Cour internationale de Justice - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

L’interprétation de l’article 121 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer par la Cour internationale de Justice

Résumé

Malgré les ambigüités de sa formulation, le régime des îles consacré à l’article 121 de la CNUDM ne cesse d’attiser les ambitions étatiques sur les espaces environnants la moindre petite formation maritime. L’interprétation de cette disposition par la Cour internationale de Justice présente dès lors un intérêt évident, même si les quelques décisions dans lesquelles il y est fait expressément référence demeurent très prudentes et encore lacunaires. En effet, c’est essentiellement à la lumière du droit coutumier que la CIJ a quelque peu précisé le sens de l’article 121, concernant principalement la définition des îles et leur capacité à générer des espaces maritimes indépendamment de leur taille et de leur composition géologique. Cet éclairage ne s’avère cependant que partiel, notamment au regard du concept de « rocher » figurant dans le troisième paragraphe, dont la portée reste encore équivoque et l’origine coutumière discutable. En réalité, il semble que la Cour ait toujours soigneusement évité de clarifier le contenu de celui-ci, en s’abritant derrière les opérations de délimitation maritime pour lesquelles elle était saisie dans les affaires en cause. In fine, cette stratégie pourrait néanmoins, au regard des effets attribués ou non aux îles dans ce cadre, obscurcir davantage leur régime juridique voire même, si les juges n’y prennent garde, conduire à certaines contradictions jurisprudentielles…

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02480198 , version 1 (15-02-2020)

Identifiants

Citer

Valérie Boré Eveno. L’interprétation de l’article 121 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer par la Cour internationale de Justice. Les tribunaux internationaux et l’interprétation de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, Association Internationale du Droit de la Mer, Nov 2016, Benevento (Università degli Studi del Sannio), Italie. pp.59-77, ⟨10.1007/978-3-030-10773-4_4⟩. ⟨hal-02480198⟩
22 Consultations
0 Téléchargements

Altmetric

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More