« Les compétences juridictionnelles de l’Etat côtier en cas de pollution par les navires » - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2013

« Les compétences juridictionnelles de l’Etat côtier en cas de pollution par les navires »

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-02480205, version 1 (15-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02480205 , version 1

Citer

Valérie Boré Eveno. « Les compétences juridictionnelles de l’Etat côtier en cas de pollution par les navires ». Colloque: Erika, Prestige et demain – prévention et traitement des pollutions marines », Colloque Erika, Prestige et demain – prévention et traitement des pollutions marines (Journées scientifiques de l’Université de Nantes), Jun 2013, Nantes (Cité des Congrès), France. ⟨hal-02480205⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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