La subsidiarité peut-elle constituer un paradigme utile ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2019

La subsidiarité peut-elle constituer un paradigme utile ?

Résumé

I – D’où vient la subsidiarité et quel est le rapport de l’article 72 alinéa 2 à cette origine ? II – L’article 72 alinéa 2 forme-t-il un paradigme qui pourrait servir de support à la définition d’une subsidiarité « à la française » ? III – Que peut la subsidiarité comme concept doctrinal ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-02483991, version 1 (18-02-2020)

Identifiants

Citer

Arnaud Duranthon. La subsidiarité peut-elle constituer un paradigme utile ?. Revue française de droit constitutionnel, 2019, N°120 (4), pp.905. ⟨10.3917/rfdc.120.0905⟩. ⟨hal-02483991⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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