Véhicule automatisé ou autonome ? Contexte juridique et éléments de réflexions pour la preuve en cas d'accident.
Résumé
Cette présentation est une contribution à la journée « Le Véhicule autonome et l'humain », organisée par le Pôle Véhicule du Futur, en partenariat avec Aléarisque (Strasbourg, Maison de la Région, 29 janvier 2019). Trois points sont examinés: - L'état de la réglementation applicable en France pour les expérimentations et le déploiement du véhicule à délégation de conduite ou automatisé. - Un rappel de la nécessité de prendre en compte la cybersécurité et la protection des données personnelles des utilisateurs en considérant le cadre juridique applicable en France (droit interne, droit communautaire). - Des éléments sur la preuve en cas d'accident, et contexte juridique pour l'utilisation d'enregistreurs de données embarqués dans les véhicules
Domaines
Droit
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