La préservation du domaine public : pour un équilibre entre exclusivité et non-exclusivité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

La préservation du domaine public : pour un équilibre entre exclusivité et non-exclusivité

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02497185 , version 1 (03-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02497185 , version 1

Citer

Mélanie Clément-Fontaine. La préservation du domaine public : pour un équilibre entre exclusivité et non-exclusivité. La valorisation du patrimoine culturel des personnes publiques - 10 ans après le rapport Lévy-Jouyet, dir. Ch. Rousseau et J. Lajous, tome 74, Institut Universitaire Varenne, pp.69, 2019, Colloque & Essais, 978-2-37032-183-1. ⟨hal-02497185⟩
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