Le droit européen des émissions de télévision - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 1996

Le droit européen des émissions de télévision

Résumé

Protection des droits de l’homme, promotion de la culture, respect d’un marché intérieur sans frontières et de la concurrence sont autant de questions impliquées dans le droit européen des émissions de télévision. Faire une synthèse des règles auxquelles est soumis le secteur de la télévision en Europe, tel est le premier objectif de cette étude. Identifier les imperfections du système européen de radiodiffusion télévisuelle permet dans un deuxième temps de proposer des mesures pour mieux harmoniser l’espace audiovisuel. Les difficultés venaient d’abord des textes fondateurs de cet espace, d’une part la convention européenne des droits de l’homme et la convention « Télévision transfrontière » du Conseil de l’Europe du 15 mars 1989, d’autre part les traités communautaires et la directive « Télévision sans frontières » du 3 octobre de la même année. Leur nature juridique différente et leur approche complémentaire du secteur de la télédiffusion (axée sur la protection des informations et des idées pour les premiers, sur la promotion d’un marché commun des services audiovisuels pour les seconds) demandaient une analyse préalable de leurs implications. De plus, au début des années 90, le droit européen des émissions de télévision traversait une période de mutations provoquées par un fort courant de déréglementation, conséquence de la multiplication des réseaux privés, et par le développement de techniques nouvelles (diffusions par satellite et câble, émissions haute définition). Malgré les problèmes posés par la multiplicité et la variété des secteurs concernés (droit des concentrations, quotas de diffusion, droits d’auteur et droits voisins…), il était indispensable de dégager des propositions susceptibles de structurer l’espace européen, d’autant plus que la définition de règles harmonisées face à l’hégémonie des programmes nord-américains était urgente.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02501892 , version 1 (08-03-2020)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02501892 , version 1

Citer

Anne Meyer-Heine. Le droit européen des émissions de télévision. Economica, 363 p., 1996, collection Coopération et Développement, 2717831444. ⟨hal-02501892⟩
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