Les interactions entre l’Union européenne et les collectivités locales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2009

Les interactions entre l’Union européenne et les collectivités locales

Résumé

La décentralisation, dans de nombreux pays en Europe, a engendré des compétences nouvelles pour les collectivités locales. Par ailleurs, depuis le traité de Maastricht de 1992 et la création du Comité des régions, une importance croissante est accordée à ces collectivités au sein de l’Union européenne. Il paraît donc légitime de se demander si les collectivités locales jouent un rôle au sein des Communautés européennes et quel est ce rôle. Il semble que des facteurs locaux de nature historique, juridique, économique et sociologique expliquent le fonctionnement de l'Union européenne actuelle. Pourtant, contrairement aux États, les collectivités ne sont pas dans les Traités communautaires des sujets de droit. L'objectif du colloque organisé en mars 2009 par l'Institut d’Études Politiques d'Aix-en-Provence, dont sont tirées les contributions qui suivent, a consisté à identifier l'influence des acteurs locaux dans la construction européenne. Les Länder allemands ont-ils le même statut en Europe que les régions françaises ? Les communautés belges sont-elles davantage en faveur du fédéralisme que les régions d’Italie, État fortement décentralisé ? Il est important aujourd'hui d'évaluer, d'une part, le chemin parcouru par les collectivités locales en Europe et, d'autre part, les perspectives actuelles. Il est apparu que l'approche la plus constructive était de croiser les expériences : la pluralité des analyses est source de richesse, de complémentarité et d'objectivité. Il était donc nécessaire de réunir des intervenants ayant une expérience variée des collectivités locales et de l'Union européenne. Leurs regards respectifs, portant sur un angle différent de l'activité, du statut et des compétences des collectivités locales, permettent à chacun de se faire une idée plus complète et plus synthétique de la réalité de la contribution des collectivités à l'Union. Les analyses qui constituent ce dossier ont pour ambition de faire le point sur les interactions entre les collectivités locales des États membres et l’Union européenne. Cette problématique suscite des questions diverses : - les compétences des collectivités contribuent-elles à en faire des acteurs clés dans l’Union européenne ? - dans quelle mesure l’application du droit communautaire par les collectivités locales est-elle effective et efficace ? - comment évolue la politique régionale communautaire concernant collectivités locales ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02504584 , version 1 (10-03-2020)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02504584 , version 1

Citer

Anne Meyer-Heine. Les interactions entre l’Union européenne et les collectivités locales. Les collectivités locales, facteur de fédération dans l’Union européenne ?, Mar 2009, Aix-en-Provence, France. pp.511. ⟨hal-02504584⟩
35 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More