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Article dans une revue Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel] Année : 2008

Les clauses d’« opting out » dans le traité de Lisbonne. Les nouvelles dérogations au processus d’intégration communautaire

Résumé

La technique de l’« opting out – opting in » instaure une Europe « à plusieurs vitesses » et l’on peut raisonnablement se demander si elle n’affaiblit pas la construction européenne. L’enjeu de cette dernière n’est-il pas d’empêcher une Europe « à la carte », à contour différencié, avec des frontières mobiles ? Le Royaume-Uni et la Pologne, soucieux de préserver leurs compétences dans des domaines sensibles et en particulier en matière de protection des droits fondamentaux, ont approuvé sans inquiétude le traité réformateur qui consacre une Europe « à géométrie variable » leur permettant de se mettre, plus ou moins provisoirement, en marge du processus d’intégration européenne en ce qui concerne des points essentiels. On peut le regretter dans la mesure où une telle Europe ne correspond pas à la vision que se faisaient les pères fondateurs de la Communauté européenne. Quoi qu’il en soit, il faut prendre en compte cette nouvelle manière de s’intégrer dans l’Union et souhaiter que la formule des « opting out – opting in » permette au moins de construire une certaine Europe politique. En effet, les clauses de non participation reflètent une volonté collective, celle d’établir une coopération entre États dans des domaines sans cesse plus nombreux, en facilitant la mise en place d’actions communes à certains pays seulement. Notons toutefois que le développement des actions communes de l’Union par un groupe d’États pionniers ne constitue sans doute pas la meilleure façon de construire une Europe dotée d’une projection extérieure forte, de renforcer le désir des États tiers de développer les liens qui les unissent à l’Union, d’obtenir l’accord des pays membres de consolider les liens qui les regroupent face aux États tiers et de conforter ainsi la politique extérieure de l’Union.

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Citer

Anne Meyer-Heine. Les clauses d’« opting out » dans le traité de Lisbonne. Les nouvelles dérogations au processus d’intégration communautaire. Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2008, 13, pp.491. ⟨hal-02504588⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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