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Communication dans un congrès Année : 2008

L’action de la Communauté européenne et du Conseil de l’Europe dans le domaine de la radiodiffusion télévisuelle : un jeu de miroirs

Résumé

Deux textes fondamentaux régissent le domaine de la radiodiffusion télévisuelle : la directive "Télévision sans frontières" adoptée dans le cadre de la Communauté européenne et la convention "Télévision transfrontière" qui résulte de négociations ouvertes au sein du Conseil de l'Europe. La simultanéité dans l'élaboration de ces instruments, qui découlent de propositions émises la même année, dévoile implicitement les liens étroits qui existent entre eux. En conséquence, les radiodiffuseurs sont amenés dans de nombreux pays d'Europe à appliquer conjointement la directive et la convention. Pour cette raison, il serait inconcevable de ne pas examiner en parallèle le contenu de ces deux instruments, similaires au fond. Seul le règlement des différends, soumis à des juridictions distinctes sans lien entre elles, est susceptible d'engendrer des difficultés : la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes risque en effet d'être en contradiction avec les solutions dégagées par les instances du Conseil de l'Europe.

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Droit
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hal-02504611, version 1 (10-03-2020)

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  • HAL Id : hal-02504611 , version 1

Citer

Anne Meyer-Heine. L’action de la Communauté européenne et du Conseil de l’Europe dans le domaine de la radiodiffusion télévisuelle : un jeu de miroirs. L'interaction entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, Dec 1999, Grenoble, France. pp.127. ⟨hal-02504611⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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