Cours suprêmes et transition démocratique. Éléments de réflexion tirés du cas ukrainien - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2007

Cours suprêmes et transition démocratique. Éléments de réflexion tirés du cas ukrainien

Résumé

SI les conditions d'une adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne ne semblent pas réunies, des changements sont toutefois perceptibles sur le plan de la démocratie. Par le biais notamment de se juridictions suprême, l'Ukraine semble avoir évolué et garantir aujourd'hui la prééminence du droit, les droits de l'homme et les libertés fondamentales, exigences inhérentes à tout État démocratique. Un arrêt du 3 décembre 2004 a d'ailleurs confirmé l'évolution entamée en 1996 et permet aux Ukrainiens d'envisager à long terme une adhésion de leur pays à l'Union européenne.

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-02504612 , version 1 (10-03-2020)

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  • HAL Id : hal-02504612 , version 1

Citer

Anne Meyer-Heine. Cours suprêmes et transition démocratique. Éléments de réflexion tirés du cas ukrainien. Mélanges en l’honneur du Doyen Louis Favoreu "Renouveau du droit constitutionnel", Dalloz, pp.857, 2007, 2247075568. ⟨hal-02504612⟩

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