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Article dans une revue La Révolution française - Cahiers de l’Institut d’histoire de la Révolution française Année : 2020

“The Military Lays Open the Civil, and the Civil Betrays the Military Anarchy”: La tranquillité publique and Separation of Powers, 1789-1

Résumé

The question of the principle of the separation of powers during the French Revolution has been of some interest to constitutional scholars. Pioneering scholars in the field, such as Carré de Malberg and Eisenmann, have charged the committees of the various revolutionary legislatures with usurping executive power and thus blurring the constitutional line between the legislative and executive branches of government. More recent scholarships, notably Castaldo’s excellent work, have shown that the committees never deliberately sought to encroach on executive power, but were rather impelled to assume certain executive functions by the revolutionary context in which they operated. This article agrees with Castaldo’s position and goes further by arguing that it was the dysfunction, paralysis, and bad faith of the executive that required the revolutionary assemblies and their committees to exercise basic governing functions the Crown failed or refused to execute. It was in the crucible of this process, the article suggests, that key lines between legislative, municipal, and executive powers were drawn.
La question du principe de séparation des pouvoirs durant la Révolution française a intéressé les spécialistes de l’histoire du droit constitutionnel. Des pionniers de cette discipline, comme Carré de Malberg et Eisenmann, ont accusé les comités des différentes législatures révolutionnaires d’avoir usurpé le pouvoir exécutif et, ainsi, d’avoir brouiller la frontière entre les branches législative et exécutive du gouvernement. Des études plus récentes, notamment l’excellent travail de Castaldo, ont montré que les comités n’ont jamais volontairement cherché à empiéter sur le pouvoir exécutif, mais qu’ils ont plutôt été forcés d’assumer certaines fonctions exécutives par le contexte révolution dans lequel ils opéraient. Cet article soutient le point de vue de Castaldo. Il montre aussi que c’étaient les dysfonctionnements, la paralysie et la mauvaise foi de l’exécutif qui poussèrent les assemblées révolutionnaires et leurs comités à exercer des fonctions de gouvernance élémentaires que la Couronne se montrait incapable ou peu désireuse d’assurer. L’article suggère que c’est par ce processus que furent tracées les principales lignes de séparation entre les pouvoirs législatif, municipal et exécutif.
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Dates et versions

hal-02532842, version 1 (06-04-2020)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification - CC BY 4.0

Identifiants

Citer

Rafe Blaufarb. “The Military Lays Open the Civil, and the Civil Betrays the Military Anarchy”: La tranquillité publique and Separation of Powers, 1789-1. La Révolution française - Cahiers de l’Institut d’histoire de la Révolution française, 2020, Gouverner par la loi – Les comités et commissions des assemblées révolutionnaires : pouvoir législatif et fonctions exécutives, 17, ⟨10.4000/lrf.3247⟩. ⟨hal-02532842⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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