Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2020
Caroline Chamard-Heim : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02538275
Soumis le : jeudi 9 avril 2020-12:18:32
Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02538275 , version 1
Citer
Caroline Chamard-Heim. Recycler, c'est bien. Connaître le droit domanial, c'est bien aussi.: Obs. sous L. n° 2020-105, 10 févr. 2020, art. 52, relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, pp.n° 2109. ⟨hal-02538275⟩
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