Recycler, c'est bien. Connaître le droit domanial, c'est bien aussi. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2020

Recycler, c'est bien. Connaître le droit domanial, c'est bien aussi.

Caroline Chamard-Heim
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1026841
  • IdRef : 067132839

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02538275 , version 1 (09-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02538275 , version 1

Citer

Caroline Chamard-Heim. Recycler, c'est bien. Connaître le droit domanial, c'est bien aussi.: Obs. sous L. n° 2020-105, 10 févr. 2020, art. 52, relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, pp.n° 2109. ⟨hal-02538275⟩
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