La transparence des flux financiers (enjeux et défis de la lutte contre les stratégies d'optimisation ou d'évasion fiscales et de blanchiment)
Résumé
L'exigence de transparence irrigue notre société et est intimement liée à l’exigence de démocratie. C’est dans la transparence que les Etats placent désormais leur espoir de trouver enfin l’outil efficace de lutte contre la corruption, le blanchiment et la fraude financière en général. En effet, la transparence de flux financiers est l’un des axes majeurs de la lutte contre la fraude, l’évasion et l’optimisation fiscales. Son objectif est de permettre aux États de préserver leurs ressources fiscales. A cette fin, une stratégie internationale a vu le jour avec les travaux de l’OCDE et ceux de la Commission européenne. Elle prend notamment la forme d’échanges d’informations et d’une coopération renforcée entre les États. En droit interne français, la lutte contre les pratiques fiscales dommageables emprunte également le chemin du renforcement des coopérations et de l’échange d’informations entre les autorités judiciaires et l’administration fiscale. Les flux financiers sont ainsi sous la surveillance de multiples acteurs institutionnels tant au plan international, qu'en droit interne.