« Jurisprudence constante » de la cour concernant l'exercice des droits de visite et d'hébergement pendant les vacances scolaires - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2008

« Jurisprudence constante » de la cour concernant l'exercice des droits de visite et d'hébergement pendant les vacances scolaires

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02610871 , version 1

Citer

Cathy Pomart-Nomdédéo. « Jurisprudence constante » de la cour concernant l'exercice des droits de visite et d'hébergement pendant les vacances scolaires. Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, 08, pp.220-220. ⟨hal-02610871⟩
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