Note sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29 décembre 2006, numéro 03BXO2057, Mme Agnès Bodereau - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2008

Note sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29 décembre 2006, numéro 03BXO2057, Mme Agnès Bodereau

Fichier principal
Vignette du fichier
rjoi_08_sauvageot2.pdf (28.83 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

Dates et versions

hal-02610884 , version 1 (18-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02610884 , version 1

Citer

Frédéric Sauvageot. Note sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29 décembre 2006, numéro 03BXO2057, Mme Agnès Bodereau. Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, 08, pp.300-303. ⟨hal-02610884⟩
31 Consultations
23 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More