Droit des pollutions azotées d'origine agricole
Résumé
Etude et analyse du droit français et communautaire des pollutions azotées d’origine agricole comprenant le droit des installations classées agricoles, des élevages non classés, des zones protégées contre les pollutions azotées et les dispositifs financiers d’aide aux pratiques et aux investissements et d’imposition au titre de la protection de l’eau.