Le contrôle des prix de revente : un sujet d’actualité et qui va le demeurer (longtemps ?) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence] Année : 2008

Le contrôle des prix de revente : un sujet d’actualité et qui va le demeurer (longtemps ?)

Résumé

La rubrique “Tendances” de ce numéro 3-2008 Concurrences est consacrée à la fixation des prix de revente. C’est un sujet qui est d’une grande actualité. En effet, plusieurs voix convergent aujourd’hui pour solliciter un réexamen critique du principe qui a constitué, jusqu’ici, un des plus solides piliers du droit français et européen de la concurrence, l’interdiction du contrôle, par un fournisseur, des prix pratiqués par son ou ses distributeurs : aux revendications de certaines catégories de fournisseurs, sont venues s’ajouter les interrogations de plusieurs économistes sur l’existence ou non d’un impact négatif, du point de vue du bien-être collectif, d’un contrôle effectif des prix de revente. Il y a un peu plus d’un an, la Cour suprême des États-Unis a adopté une position (le contrôle des prix de revente ne doit plus être considéré comme une infraction per se au droit de la concurrence) qui constitue un point d’orgue à ce débat. Telle est la raison pour laquelle la revue Concurrences a choisi de confronter les opinions et les arguments de juristes, d’économistes, de fournisseurs et de distributeurs. Toutes les personnes sollicitées n’ont pas souhaité s’exprimer, compte tenu de la sensibilité du sujet. Que les auteurs qui ont accepté d’apporter leur contribution en soient d’autant plus remerciés. Ils nous ont permis de relever le défi que nous nous étions fixé avec la rédaction de Concurrences, celui de faire raisonner et résonner une pluralité de point de vue. Les articles qui suivent, expression de cette diversité, n’ont pas pour ambition d’épuiser le sujet. Ils contribuent à un débat qui n’est pas près de se conclure.

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02662693 , version 1 (31-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02662693 , version 1
  • PRODINRA : 50992

Citer

Jean-Paul Tran Thiet, Dominique de Gramont, Kristen J. Mcahren, Jérôme Dubruille, Marie-Laure Allain, et al.. Le contrôle des prix de revente : un sujet d’actualité et qui va le demeurer (longtemps ?). Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2008, 3, pp.10-27. ⟨hal-02662693⟩

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