Chronique d'un mariage de raison : les mesures agri-environnementales dans la politique agricole française - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 1995

Chronicle of a marriage of convenience : agri-environmental measures in French agricultural policy

Chronique d'un mariage de raison : les mesures agri-environnementales dans la politique agricole française

Résumé

Depuis leur instauration, en 1985, les mesures agri-environnementales (MAE) n'ont cessé de se développer et constituent aujourd'hui un volet à part entière des politiques agricoles européenne et française. Ayant d'abord pour colonne vertébrale l'article 19 du règlement agricole CEE 797/85, auquel succédera par la suite le règlement 2078/92, ces mesures se sont progressivement accrues d'autres dispositifs communautaires ou hexagonaux tels que les directives "Oiseaux" et "Nitrates", la prime à l'herbe ou les plans de développement durable. En moins d'une décennie, de mesures originales et expérimentales, elles sont ainsi devenues un véritable arsenal de dispositions institutionnelles et financières, à la fois obligatoires et fortement territorialisées, que chaque pays européen doit mettre en oeuvre et adapter à son contexte propre. Ce texte vise à en dresser le panorama et à en analyser le double cheminement dans les institutions européennes et françaises. A ce titre, il se trouve être complémentaire des études de terrain en restituant le contexte général de configurations locales spécifiques.
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Dates et versions

hal-02846420, version 1 (07-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02846420 , version 1
  • PRODINRA : 153439

Citer

Pierre Alphandéry, Jean Bourliaud. Chronique d'un mariage de raison : les mesures agri-environnementales dans la politique agricole française. Agriculture, protection de l'environnement et recomposition des systèmes ruraux : les enjeux de l'Article 19, INRA-ESR, 1995, 2-7380-0647-7. ⟨hal-02846420⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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