Le contrat et l'environnement, Etude de droit interne, international et européen, PUAM Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2020, 544 p
Résumé
La notion d’environnement embrasse le « cadre de vie naturel et artificiel de l’homme », c’est-à-dire « l’espace de vie » de la personne humaine. Le droit de l’environnement, dont les finalités sont la protection de l’environnement et la protection de la personne humaine, investit à présent le droit privé. Le contrat, acte juridique indispensable aux activités économiques, en particulier, semble significativement concerné par l’exigence de qualité de l’environnement. Dans ce contexte, quel est le rôle du contrat face aux préoccupations contemporaines grandissantes relatives à la qualité de l’environnement ? L’environnement est appréhendé par le contrat comme une donnée ambivalente. Il représente, d’une part, un risque contre lequel il est nécessaire de protéger le contractant et, d’autre part, une valeur qui peut être directement protégée par le contrat. Le contrat joue tout d’abord un rôle actif contre les risques environnementaux. La dégradation de la qualité de l’environnement est, en effet, à l’origine de nombreux préjudices contractuels d’ordre sanitaire, économique ou moral. Parallèlement, le contrat tend à dépasser les seuls intérêts particuliers des contractants pour s’orienter vers la poursuite de l’intérêt général.
La protection de la valeur environnementale par le contrat qui, historiquement, relève pourtant de la compétence de l’État et des autorités administratives, est, à cet égard, remarquable. Le contrat est dès lors assurément façonné, tant par les parties elles-mêmes que par le juge et le législateur, pour protéger le contractant contre le risque environnemental et contribuer à la protection de la valeur environnementale.
Mots clés
environnement
droit de l’environnement
protection de l’environnement
protection de la personne humaine
droit privé
contrat
acte juridique
activités économiques
qualité de l’environnement
risques environnementaux
préjudice contractuel sanitaire
préjudice contractuel économique
préjudice contractuel moral
intérêt général
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Etat
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