Le droit réel de jouissance spéciale au service de la gestion du patrimoine du mineur - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2020

Le droit réel de jouissance spéciale au service de la gestion du patrimoine du mineur

Résumé

Il est possible de grever un bien, appartenant au mineur, d'un droit réel de jouissance spéciale. Cela offre peut-être l'occasion d'une gestion de son patrimoine plus efficiente et sur-mesure. L'administration et la jouissance légales sont alors partiellement remplacées par l'intervention d'un tiers « de confiance ».

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Dates et versions

hal-02866779, version 1 (12-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02866779 , version 1

Citer

Nicolas Kilgus. Le droit réel de jouissance spéciale au service de la gestion du patrimoine du mineur. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020. ⟨hal-02866779⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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