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Chapitre d'ouvrage Année : 2017

Arrangement institutionnel

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-02942869, version 1 (18-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02942869 , version 1

Citer

Sébastien Plociniczak. Arrangement institutionnel. coordonné par Marie Cornu-Volatron, Fabienne Orsi, Judith Rochfeld. Dictionnaire des biens communs, PUF, p. 53-57, 2017, 978-2-13-065411-7. ⟨hal-02942869⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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