Entre l’arbitre et le juge étatique, un simple partage de compétence ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Dalloz Actualité Année : 2020

Entre l’arbitre et le juge étatique, un simple partage de compétence ?

Résumé

Observations sous Civ. 1re, 13 mai 2020, no 18-25966

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02961173, version 1 (08-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02961173 , version 1

Citer

Guillaume Sansone. Entre l’arbitre et le juge étatique, un simple partage de compétence ?. Dalloz Actualité, 2020. ⟨hal-02961173⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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