La Cour européenne des droits de l’Homme garante des droits fondamentaux des enfants nés d’une gestation pour autrui - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

La Cour européenne des droits de l’Homme garante des droits fondamentaux des enfants nés d’une gestation pour autrui

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02964795 , version 1 (12-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02964795 , version 1

Citer

Carine Laurent-Boutot. La Cour européenne des droits de l’Homme garante des droits fondamentaux des enfants nés d’une gestation pour autrui. La gestation pour autrui : les réponses du droit, Antenne de Bourges - Collegium droit, économie, gestion - Université d'Orléans, Nov 2014, Bourges, France. ⟨hal-02964795⟩

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