« Recherche "médicament" désespérément. Note sous CJUE, 6 septembre 2012, Hemische Fabrik Kreussler &Co. GmbH, aff. C-308/11 », in Chronique Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2012

« Recherche "médicament" désespérément. Note sous CJUE, 6 septembre 2012, Hemische Fabrik Kreussler &Co. GmbH, aff. C-308/11 », in Chronique Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02965275 , version 1 (13-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02965275 , version 1

Citer

Sébastien Adalid. « Recherche "médicament" désespérément. Note sous CJUE, 6 septembre 2012, Hemische Fabrik Kreussler &Co. GmbH, aff. C-308/11 », in Chronique Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano. Revue Lamy Droit des affaires, 2012, 2012/77 (Repères n° 4376), p. 64-65. ⟨hal-02965275⟩
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