"Mécanismes de simplification et de coopération administratives au niveau national : la notion de guichet unique", p. 161-180 - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2011

"Mécanismes de simplification et de coopération administratives au niveau national : la notion de guichet unique", p. 161-180

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-02965435, version 1 (13-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02965435 , version 1

Citer

Sébastien Adalid. "Mécanismes de simplification et de coopération administratives au niveau national : la notion de guichet unique", p. 161-180. Christine Ferrari-Breeur (dir.). La directive « services », en principe(s) et en pratique, 301 p., Bruylant, 2011, 9782802733539. ⟨hal-02965435⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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