DES PROFANES EN JUSTICE Les jurés d'assises, entre légitimité et contestation du pouvoir des juges - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Politix Année : 2012

Laymen and Lawmen Criminal court jurors and the legitimacy of and challenges to the power of judges

DES PROFANES EN JUSTICE Les jurés d'assises, entre légitimité et contestation du pouvoir des juges

Résumé

Jurors in criminal courts are rarely mentioned in judicial reports. The media most often only discuss the role they played in a judgment. Yet the experience of these “judges for a day” reveals the contradictions of a justice system which, calling on non-expert “citizens”, forces them to assimilate legal practices and to take on a role for which they are ill-prepared. To jurors, this socialization process takes place against a backdrop of questions on their own legitimacy. In addition, jurors have to interact with magistrates whose status, reception strategies and debate organization, both in court and during deliberations, make them dominant professionals, with a power that can be perceived as excessive. The division of labor between jurors judging facts and magistrates judging according to the law introduces a subtle hierarchy, where “common sense” and “emotion” seem to be the basis for judgment by jurors, while magistrates rely on “law” and “reason”. Challenging the power of judges, and some of their practices, is a way for jurors to argue that a human perspective should be an intrinsic part of any judgment, as revealed in the biographical history of the juror-citizen. This challenge illustrates the paradoxes of an institution which maintains the fiction of equality between citizens while in effect perpetuating certain forms of domination. This leads to questioning of the criminal courts (cour d’assises) as a “democratic” legacy, the “deliberative democracy” characterizing the court’s modus operandi, and the social impact of this experience, with regard to the involvement of former jurors in the public space.
Les jurés de cour d’assises se situent à l’arrière-plan des chroniques judiciaires et les médias n’en parlent souvent que pour en évoquer le rôle dans les arrêts prononcés. Pourtant, l’expérience de ces « juges d’un jour » révèle les contradictions d’une justice qui, en faisant appel à des « citoyens » issus du peuple, les oblige à se socialiser à des pratiques judiciaires et à un rôle auquel ils sont peu préparés. Cette socialisation s’opère sur fond d’interrogations quant à leur légitimité mais aussi d’interactions avec des magistrats dont le statut, les stratégies d’accueil et les manières d’organiser les débats à l’audience comme lors du délibéré, en font des professionnels dominants et au pouvoir susceptible d’être perçu comme démesuré. Le fait que les jurés sont censés juger des faits tandis que les magistrats jugent selon le droit introduit une hiérarchie subtile où, d’un côté, c’est le « bon sens » et « l’émotion » qui contribueraient à la formation du jugement, tandis que, de l’autre, c’est la « raison » et la « loi » qui seraient à l’œuvre. La contestation du pouvoir des juges et de certaines de leurs pratiques par les jurés est une manière de défendre l’idée que l’on ne peut juger sans un regard « humain » dont on découvre le lien avec l’histoire biographique du citoyen-juge. Cette contestation illustre les paradoxes d’une institution qui maintient la fiction d’une égalité entre citoyens tout en organisant en pratique la perpétuation de certaines formes de domination. Cela amène à s’interroger sur l’héritage « démocratique » que constitue la cour d’assises, sur la « démocratie délibérative » qui la caractérise, et sur les effets sociaux de cette expérience quant à l’engagement des anciens jurés dans l’espace public.
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Dates et versions

hal-03018463 , version 1 (22-11-2020)

Identifiants

Citer

Armelle Jacquemot, Aziz Jellab. DES PROFANES EN JUSTICE Les jurés d'assises, entre légitimité et contestation du pouvoir des juges. Politix, 2012, 97, pp.149-176. ⟨10.3917/pox.097.0149⟩. ⟨hal-03018463⟩

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