Responsabilité fiscale des dirigeants sociaux - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2015

Responsabilité fiscale des dirigeants sociaux

Xavier Delpech
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044954
  • IdRef : 144262738

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03085184, version 1 (21-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03085184 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Responsabilité fiscale des dirigeants sociaux. Raimbourg, Philippe; Boizard, Martine. Ingénierie financière, fiscale et juridique, Dalloz, pp. 961-966, 2015-2016, Dalloz Action, 978-2-247-12188-5, 2015. ⟨hal-03085184⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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