L'accord commercial entre l'UE et ses Etats membres d'une part, et le Pérou et la Colombie d'autre part: un révélateur de deux maladies du Droit international actuel. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue générale de droit international public Année : 2016

L'accord commercial entre l'UE et ses Etats membres d'une part, et le Pérou et la Colombie d'autre part: un révélateur de deux maladies du Droit international actuel.

Résumé

A review of the trade agreement concluded in 2012 between the EU and Colombia and Peru reveals two major problems of contemporary international law. The first problem is the undemocratic nature of the negotiation, conclusion and ratification of agreements preventing democratically elected bodies from adopting the domestic rules desired by the people they represent. The second problem is that this kind of agreements are unduly complex, economistic and long‐term plans. It is the law professor’s duty to propose remedies to these two very serious problems.
L’étude de l’accord commercial conclu en 2012 entre l’UE, la Colombie et le Pérou met au jour deux « maladies » du Droit international actuel. La première tient au caractère non‐démocratique de la négociation, de la conclusion et de la ratification d’accords, qui empêchent en pratique des organes politiques élus d’adopter les règles nationales souhaitées par les populations qu’ils représentent. La seconde tient au caractère excessivement complexe, « économiste » et planificateur de tels accords. L’universitaire en Droit a le devoir de proposer des remèdes à ces deux graves pathologies.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03099807 , version 1 (06-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03099807 , version 1

Citer

Florian Couveinhes, Florian Couveinhes Matsumoto. L'accord commercial entre l'UE et ses Etats membres d'une part, et le Pérou et la Colombie d'autre part: un révélateur de deux maladies du Droit international actuel.. Revue générale de droit international public, 2016, 120 (3), pp.293-332. ⟨hal-03099807⟩
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