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Proceedings/Recueil Des Communications Année : 2017

Le fichier

Fouad Eddazi
  • Fonction : Directeur de publication
  • PersonId : 959172
Stéphanie Mauclair
  • Fonction : Directeur de publication

Résumé

Le fichier est l'instrument qui rassemble et classe des données afin de les exploiter. En cela, il a toujours suscité des inquiétudes, qui s'amplifient avec le développement de l'informatique et de l'internet. Aussi, le thème du fichier devient incontournable dans le débat juridique. Les fichiers des services secrets, comme ceux de la NSA, après l'affaire Snowden, ou des services français après la loi sur le renseignement de 2015, font redouter une surveillance généralisée. De même, les fichiers des grandes multinationales de l'Internet, comme Google ou Facebook, suscitent des craintes au regard de la masse considérable des données collectées. D'où, notamment, l'accord États-Unis/Union européenne, dit Privacy Shield, de 2016. Après un décret pris fin 2016, le nouveau méga-fichier TES, réunissant les données de tous les Français dotés d'un passeport ou d'une carte d'identité, a également défrayé la chronique. Ces divers fichiers sont ambivalents : certes, d'un côté, ils apparaissent comme une menace pour les libertés des personnes, telles que le droit à la vie privée. Cependant, de l'autre, ils permettent la maîtrise et la rationalisation de l'information, ce qui contribue au maintien de l'ordre public, à la bonne administration et au développement économique. Le droit réussit-il à organiser le recours efficace aux fichiers, tout en tempérant leur emploi pour préserver les libertés ? L'ouvrage concourt à répondre à ce brûlant enjeu, selon une méthode originale fondée sur l'interdisciplinarité. Privatistes, publicistes et historiens du droit abordent les différents champs de déploiement du fichier : la police, l'administration générale et le monde économique.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03101367 , version 1 (07-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03101367 , version 1

Citer

Fouad Eddazi, Stéphanie Mauclair. Le fichier. Le fichier, Nov 2015, Orléans, LGDJ, 2017, 978-2-275-05191-8. ⟨hal-03101367⟩

Collections

UNIV-ORLEANS CRJP
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