"Nouvelle désignation en qualité de représentant de section syndicale (RSS) et jugement d'annulation des élections"
Résumé
Nouvelle désignation en qualité de représentant de section syndicale (RSS) et jugement d'annulation des élections Cass. soc., 4 novembre 2020, n° 19-13.151, FS-P+B Introduit dans l'entreprise avec une « mission à caractère transitoire » (Duquesne F., « Un délégué syndical en devenir : le nouveau représentant de la section syndicale », Dr. soc. 2008,
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C. Mariano_Nouvelle désignation en qualité de RSS et jugement d'annulation des élections_BJT janv. 2021.pdf (40.76 Ko)
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