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Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2021

"Nouvelle désignation en qualité de représentant de section syndicale (RSS) et jugement d'annulation des élections"

Résumé

Nouvelle désignation en qualité de représentant de section syndicale (RSS) et jugement d'annulation des élections Cass. soc., 4 novembre 2020, n° 19-13.151, FS-P+B Introduit dans l'entreprise avec une « mission à caractère transitoire » (Duquesne F., « Un délégué syndical en devenir : le nouveau représentant de la section syndicale », Dr. soc. 2008,
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Dates et versions

hal-03101888 , version 1 (15-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03101888 , version 1

Citer

Christophe Mariano. "Nouvelle désignation en qualité de représentant de section syndicale (RSS) et jugement d'annulation des élections". Bulletin Joly Travail, 2021, n° 1, p. 35/114q8. ⟨hal-03101888⟩

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