Le siège de l'arbitrage international - HAL Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2021

The Seat of international arbitration

Le siège de l'arbitrage international

Résumé

In international matters, the arbitral tribunal has no choice but to settle in the territory of a State in order to render its award. The choice of this "host State" would then determine the seat of international arbitration. But what choice do we make? How? By whom ? What to do in case of uncertainty of this choice? What effects will this determination then have in creating the tribunal, in rendering and enforcing its award, or in choosing the applicable laws? There is no single answer to these simple questions. Indeed, international arbitration law attaches varying importance to the notion of seat, in the sense that it will depend primarily on one's vision of the place and source of arbitration in relation to state justice. It is through the study of various philosophical thoughts, used by different academic point of views, that it will prove possible to explain the diversified representations that exist within the international legal community of the notion of "arbitration seat". Thus, this manuscript raises complex questions about the source of the juridicity of an international arbitral award. Indeed, the more the award is considered to have its source in the legal order of the State in which the tribunal is located, the more arbitration and arbitrators will be seen to be an integral part of that order, and more the law of the seat will have influence on the conduct of the arbitral process, the organization of the tribunal and the award. Therefore, after the study of the different philosophical conceptions of arbitration and the representations of the seat attached to it - a study in which it will be noted a revolution of the dominant theory, passing from a territorial model to a delocalized model (evolution which will be perceptible through a comparative analysis of the laws of arbitration countries) - an analysis of the consequences resulting from a more or less strong impact of this seat on the arbitral process will lead to a clear observation. Whatever the theory of the seat of the arbitration considered, it can be seen a decline in of the application of its procedural or substantive laws
En matière internationale, le tribunal arbitral n’a d’autre choix que de se fixer, même fictivement, sur le territoire d’un État afin de rendre sa sentence. Le choix de cet « État hôte » emporterait alors élection du siège, sorte de « domicile » de l’arbitrage international. Mais quel choix faire ? Comment ? Par qui ? Que faire en cas d’incertitude dans ce choix ? Quels effets cette fixation devrait-elle avoir ensuite lors de la création du tribunal, lors du rendu et de l’exécution de sa sentence, ou encore lors du choix des lois applicables ? Il n’est pas une réponse unique à ces simples questions : le droit de l’arbitrage international accordant une importance variable à la notion de siège. La définition de la substance et de la portée de cette notion dépendra en effet de la place que l’on accordera à la justice arbitrale vis-à-vis de la justice étatique. C’est ainsi par l’étude des différents courants de pensée philosophique retenus par l’un ou l’autre des courants doctrinaux, qu’il sera possible de saisir les différentes représentations de la notion du « siège de l’arbitrage » qui existent au sein de la communauté juridique internationale. Aussi, ce manuscrit amènera-t-il à de profonds questionnements sur la source de la juridicité de l’arbitrage international. En effet, plus l’on considèrera que la sentence puisera sa source dans l’ordonnancement juridique de l’État dans lequel se situe le tribunal, plus l’on intégrera l’arbitrage et l’arbitre à cet ordonnancement juridique, et plus alors le droit du siège aura de prise sur le déroulement de la procédure arbitrale, l’organisation du tribunal, et la vie de la sentence. Ainsi, après l’étude des différentes conceptions de théorie générale du droit de l’arbitrage puis des représentations se rattachant à la notion du siège – étude au passage de laquelle il sera constaté une révolution de la théorie dominante, passant d’un modèle territorial à un modèle délocalisé, puis autonome – une analyse des conséquences de ce siège sur la procédure arbitrale amènera à un constat flagrant. Quelle que soit la théorie du siège de l’arbitrage envisagée, un net recul de l’impérativité des lois et décisions de cet État est à relever.
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Dates et versions

hal-03102889, version 1 (22-01-2021)

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Copyright (Tous droits réservés)

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  • HAL Id : hal-03102889 , version 1

Citer

Martial Pernet. Le siège de l'arbitrage international : Étude d'une autonomisation. LexisNexis, 55, pp.608, 2021, CREDIMI, 2711034046. ⟨hal-03102889⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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