Le service public au Conseil d'État : comment un grand corps se professionnalise en captant une idée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Sociologie du Travail Année : 2018

Professionalising a Grand Corps by Capturing an Idea: Public Service in the French Conseil d’État (1872-1940)

Le service public au Conseil d'État : comment un grand corps se professionnalise en captant une idée

Résumé

From the 1870s and throughout France’s Third Republic, the use of the notion of public service became increasingly frequent. This development was driven in particular by the Conseil d’État and reflected the development of administrative law at the time. In concert with certain legal scholars, members of the Conseil came to see the concept as a possible paradigm for their discipline, as well as a means, in the light of their competition with civil law proponents, to organise their “jurisdiction” (both literally and in the sense of Andrew Abbott’s ecology of the professions). In addition, the reference to public service enabled the republicanisation as well as the professionalisation of an organisation which, in a context of democratisation, needed to restore its legitimacy. Based on a prosopographic study and archival research on the institution, the article describes the efforts of these state lawyers to reconfigure the legal field and have the boundaries of their professional segment acknowledged. It shows that the case law on public services conjures up a bureaucratic culture much more than a political ideology.
En France, à partir des années 1870 et tout au long de la III e République, l'usage de la notion de service public devient de plus en plus fréquent, sous l'impulsion, en particulier, du Conseil d'État et du développement du droit administratif. Conjointement avec certains professeurs de droit, les membres du Conseil voient alors dans cette notion un possible paradigme pour leur discipline en même temps qu'un moyen, face à la concurrence des civilistes, d'organiser leur « juridiction » (au sens propre comme au sens de l'écologie des professions d'Andrew Abbott). La référence au service public permet, en outre, de républicaniser, tout en le professionnalisant, un corps qui, dans un contexte de démocratisation, a besoin de se relégitimer. À partir d'une enquête prosopographique et d'une exploitation des archives de l'institution, l'article décrit le travail de ces juristes d'État pour reconfigurer le champ du droit et faire reconnaître le périmètre de leur segment professionnel. Il montre que la jurisprudence sur les services publics ressortit bien davantage à une culture administrative qu'à une idéologie politique.
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hal-03110150 , version 1 (14-01-2021)

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Citer

Charles Bosvieux-Onyekwelu. Le service public au Conseil d'État : comment un grand corps se professionnalise en captant une idée. Sociologie du Travail, 2018, 60 (4), ⟨10.4000/sdt.8069⟩. ⟨hal-03110150⟩
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